Analyse et état des lieux – Gouvernance Corporative en France
L’Institut Français des Administrateurs et Paris Ile-de-France Capitale Economique, en partenariat avec le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a publié le vendredi 06 juin une synthèse sur les pratiques sociétales de gouvernance en France a été réalisée à partir de l’expertise d’un groupe de travail piloté par la Commission Internationale de l’IFA présidée par Marie-Ange Andrieux et regroupant des institutions du monde économique et financier.
Ce rapport présente les progrès réalisés par rapport au niveau de la gouvernance en France. La gouvernance des entreprises a fait d’énormes progrès au niveau du fonctionnement des conseils. De règles efficaces, les entreprises ont fait un usage performant, la généralisation du principe « comply or explain » permettant de garder une certaine souplesse. Cette amélioration tient pour beaucoup aux hommes et aux femmes qui les animent.
Ce qu’il faut retenir …
Le rôle du secrétaire du conseil est devenu essentiel. Les administrateurs évaluent leur contribution personnelle et collective et n’hésitent plus à se former sur les sujets les plus complexes. La mise en place de comités spécialisés permet enfin de se focaliser sur des sujets de plus en plus techniques.
La féminisation des conseils
La loi requiert l’atteinte d’un pourcentage d’au moins 20 % de femmes au sein des conseils d’ici 2014 et d’au moins 40 % d’ici 2017. On notera que le Code Afep-Medef préconisait d’ores et déjà dans sa dernière version (2010) ces mêmes quotas.
Les sociétés cotées françaises ont fait preuve d’un dynamisme certain pour accroître la part de femmes au sein de leurs conseils. Ainsi, devançant d’ores et déjà les exigences légales, la proportion de femmes au sein des conseils d’administration des sociétés du CAC40 s’établit à 24 % à l’issue des AG de 2012, contre 12,3 % en octobre 2010.
Administrateurs indépendants
Plus généralement, le ratio moyen de membres indépendants du conseil est en moyenne de52 %, proportion qui s’élève à 59 % pour les sociétés du CAC40. Par comparaison, à l’échelle européenne, ce ratio moyen s’établit à 43 %.
79 % des sociétés cotées, dont la quasi-totalité des Bigcaps, spécifient désormais clairement leurs critères d’indépendance.
Fonctionnement des comités
La pratique des comités d’audit, de rémunérations et de nominations dont la séparation se développe – est généralisée dans le CAC40, et évolue très favorablement dans le SBF120, positionnant la France au dessus de la moyenne européenne.
Comité d’audit :
- 100% du CAC40 et 96% du SBF120
- En ligne avec la moyenne européenne (98%)
Comité des rémunérations :
- 100% du CAC40 et 93% du SBF120
- Au-dessus de la moyenne européenne (91%)
Comité des nominations :
- 97% du CAC40 et 84% du SBF120
- Au-dessus de la moyenne européenne (71%)
Parmi les autres comités du Conseil, on observe :
- Une particularité française : le comité stratégique dans la moitié du CAC40
- La montée en puissance du Comité d’éthique et/ou de gouvernance : 25% du CAC40
- Le Comité des risques en plus du Comité d’audit : 14% du CAC40
Responsabilité Sociale des Entreprises
Le thème du développement durable et de la RSE est, désormais, la plupart du temps associé aux présentations stratégiques et de plus en plus de sociétés du CAC40 pré-sentent des indicateurs extra-financiers et des objectifs chiffrés.
Un quart des entreprises du CAC40 abordent la responsabilité environnementale et sociale lors de leurs présentations des résultats annuels.
L’internationalisation des conseils
Si l’on prend en compte un échantillon représentatif des seules sociétés du CAC40, ce taux monte à 27 %, soit une part supérieure à la moyenne européenne des sociétés d’importance équivalente, laquelle n’est que de 24 %.
L’âge des administrateurs
La loi Française dit que Le nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge de 70 ans ne peut excéder le tiers des administrateurs en fonction.
L’âge moyen des administrateurs des sociétés du CAC40 était, lors de l’exercice 2011, de 59,5 ans. Cet âge est en ligne avec la moyenne européenne, laquelle s’établit à 58,4 ans pour les principales capitalisations boursières.
Retrouvez l’étude complète sur : cncc.fr
Source: leadingboards.com